Des liens à tisser

En 2019, le gouvernement du Canada a officiellement confié à la Commission la responsabilité de faire le suivi de l'application, par le Canada, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

La Commission est responsable de suivre les progrès accomplis par le gouvernement du Canada pour respecter ses obligations concernant les droits énoncés dans la Convention et de faire rapport à ce sujet.

Dès qu'elle a reçu ce nouveau mandat, la Commission a demandé l'avis des personnes handicapées et des organisations qui défendent leurs intérêts, dans l'esprit du « rien sans nous ».

En juin 2020, nous avons mené un sondage pour demander aux personnes concernées d'orienter notre nouveau rôle. Nous avons sondé des personnes de toutes les régions du Canada pour savoir ce qui, selon elles, mériterait le plus notre attention dans nos efforts pour remplir ce nouveau rôle de grande portée. Nous leur avons demandé de quelle manière elles voudraient y participer. Nous leur avons aussi demandé de nous dire ce qui compte le plus pour elles dans nos activités en tant que mécanisme de suivi national du Canada.

Voici quelques-uns des faits saillants.

Le droit au logement n'a jamais occupé une place aussi cruciale et omniprésente dans l'esprit de la population canadienne que cette année. C'est dans ce contexte que la Commission a travaillé fort en 2020, s'occupant de commander des études et de discuter avec des intervenants pour préparer l'entrée en fonction de la première personne qui occupera le poste de défenseur fédéral du logement au Canada. La nomination de cette personne par le gouverneur en conseil pourrait être annoncée en 2021.

Nous avons rencontré Leilani Farah avant la fin de son mandat à titre de Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, ainsi que Balakrishnan Rajagopal qui lui a succédé à ce poste. Ces rencontres visaient à discuter d'enjeux importants, ainsi que des mesures à prendre pour faire progresser le droit au logement dans notre pays et pour aider le Canada à respecter ses obligations internationales dans ce domaine.

La fonction de défenseur fédéral du logement comprend la réception d'observations de la part de la population canadienne, dont les personnes ayant éprouvé des besoins en matière de logement ou ayant vécu dans l'itinérance, et celles qui sont victimes de problèmes systémiques de logement. Tout au long de 2020, la Commission a mis au point les outils qui recevront ces observations et recueilleront des données sur les problèmes systémiques en matière de logement au Canada.

En 2020, l'étroite collaboration entre la Commission et son homologue provincial, la Commission ontarienne des droits de la personne, a joué un rôle dans une importante décision de Facebook. L'entreprise a instauré de nouvelles règles qui empêcheront les annonceurs d'utiliser des pratiques discriminatoires contre la population canadienne en ce qui concerne les emplois, le logement et les services de crédit.

Au moyen d'une lettre publique commune et de discussions ultérieures, nous avons communiqué avec Facebook Canada pour lui faire part de nos préoccupations. En vertu du droit canadien relatif aux droits de la personne, il est interdit aux employeurs de restreindre leurs offres d'emploi à des publics ciblés en fonction de l'âge, du sexe, de la race ou de la religion, sauf si la restriction est une exigence professionnelle justifiée ou si elle fait partie d'une initiative particulière.

Finalement, après avoir été étayées par des reportages de CBC News, nos préoccupations ont été entendues. La décision de Facebook Canada signifie que les annonceurs ne pourront plus demander que leurs publicités ciblent des groupes exclusifs de personnes en fonction de critères comme leur âge, leur sexe ou leur code postal. Les annonceurs devront plutôt élargir leurs publicités et s'assurer qu'elles sont inclusives et diffusées à tout le monde.

Cette décision ne pourrait pas arriver à un moment plus crucial, alors que la COVID-19 fait en sorte qu'un nombre record de personnes au Canada ont perdu leur emploi, vivent dans des logements précaires et sont en difficulté financière. Aujourd'hui plus que jamais, les Canadiennes et les Canadiens ont besoin de l'égalité des chances pour saisir les nouvelles avenues qui se présentent.